Maintien de salaire employeur
Cet écran vous permet de vérifier et/ou de modifier le droit au maintien de salaire
Table des matières
Le calcul des droits au maintien de salaire conventionnel est fait automatiquement par le logiciel en fonction des éléments renseignés suivants :
- Convention collective affectée sur la fiche salarié
- Ancienneté renseignée sur la fiche salarié
-
Droits au maintien déjà utilisés sur des arrêts de travail précédents
Même si le logiciel intègre désormais un automatisme de calcul des droits, il est donc primordial de bien contrôler la validité des informations utilisées pour le calcul.
Modifier 
Fiche salarié ("onglet bulletin") 
Revenir en arrière sur le Tableau de Bord des Arrêts
Droits appliqués
Vérifier que les droits appliqués pour le salarié sont bons et si besoin vous pouvez les modifier.
Jours à maintenir par l'employeur
le logiciel tient compte des arrêts précédents présents dans l’historique du salarié.
Si tous les arrêts précédents ne sont pas dans l’historique, il est possible de saisir manuellement les informations pour les intégrer dans le calcul.
Droits disponibles après maintien
Si les droits au maintien se prolongent au-delà de la date de fin prévisionnelle de l’arrêt de travail, le logiciel va indiquer le nombre de jour de maintien potentielle (en cas de prolongation).
Fin des droits au maintien par l'employeur
Nombre de jours calculé qui seront sans maintien de salaire
Droits initiaux
En fonction de la source de droit (droit du travail, convention, etc) et de l'ancienneté du salarié, Charlemagne paie détermine le droit initial de maintien de salaire. (nombre de jours de maintien et taux de maintien).
L’ancienneté qui doit être prise en compte pour le calcul des droits au maintien conventionnels est l’ancienneté dans l’établissement.
Or, l’ancienneté renseignée sur la fiche salariée, utilisée notamment dans la convention EPNL pour le calcul de la rémunération à partir de la fiche de classification, est l’ancienneté dans l’enseignement privé.
Dans certains cas, il faudra donc rectifier manuellement (dans cet écran) l’ancienneté pour le calcul des droits au maintien.
Droit utilisés au 1er jour de l'arrêt
Nombre de jours de maintien déjà consommés. En fonction de l'historique des arrêts et des droits au maintien de salaire déjà utilisés lors des arrêts précédents. Le détail des jours consommés est visible dans le tableau historique des droits.
Historique des droits pris en compte
L'historique des précédents arrêts de travail apparait dans ce tableau, avec le nombre de jour ayant fait l'objet d'un maintien de salaire.
Arrêt antérieur à compléter – jours de maintiens octroyés
Pour certains salariés qui vont déclencher un nouvel arrêt de travail, il est nécessaire de compléter les jours de maintien octroyés sur leurs précédents arrêts.
Cette information est disponible à la saisie depuis un certain temps déjà sur Charlemagne paie, mais elle n’était pas obligatoire et il est possible qu’elle n’ait pas été renseignée.
Après avoir sélectionné la ligne concernée dans ce tableau, le « crayon »
permet de saisir l’information des jours maintenus.
Arrêt manquant dans la liste historique
Dans certains cas, il se peut que vous ne retrouviez pas un ancien arrêt pour un salarié (migration récente sur le logiciel Charlemagne paie par exemple).
Il faut alors compléter manuellement l’historique en ajoutant l’arrêt manquant pour une juste évaluation des droits au maintien.
cliquer sur le 
à droite de la liste des arrêts historisés, puis renseigner les caractéristiques de cet ancien arrêt.
Le compteur des jours de maintien maladie intègre les jours maintenus au titre de
- La Maladie
- Les Accident de travail / Accident de trajet / Maladie professionnelle
Les arrêts de travail pour autres motifs (Maternité, Paternité, Adoption…) ne rentrent pas dans le compteur pour l’évaluation des droits au maintien et apparaissent en grisé sur le récapitulatif historique.
